Qu’est ce qu’un mur porteur

Pour être considéré comme une ruine, un édifice doit avoir conservé ses murs porteurs. Voici quelques précisions sur les murs porteurs.

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Qu’est ce qu’une ruine?

La loi sur l’urbanisme ne donne aucune définition d’une ruine. En fait, la notion de ruine est intimement liée aux travaux de restauration. La notion de ruine prête à confusion En fait, chez les juristes il existe plusieurs interprétations de la notion de ruine : pour certains, l’opération devrait relever de travaux de réparation alors que […]

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